Contre l’instrumentalisation des administrations communales par l’Office des Etrangers (FR

Carte blanche.

Recenser, pour arrêter et expulser, cela ne vous rappelle rien ? L’Office des Etrangers instrumentalise les administrations communales !

Quand les promesses de 2009 mènent à Caricole..
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L’Office  des Etrangers (OE) a mis, à titre d’expérience pilote, un de ses agents  en permanence dans chacune des grandes villes afin de mener au mieux  l’opération SEFOR (« sensibilize follow up and return ») de l’OE.  Officiellement il s’agit de favoriser au maximum le retour volontaire  des personnes qui ont reçu un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) suite  à une demande de régularisation négative, un regroupement familial  négatif, une fin de séjour étudiant, ou à la clôture définitive et  négative d’une procédure d’asile.
En fait, la volonté politique est  claire. L’accord gouvernemental du gouvernement Di Rupo prévoit  d’intensifier la politique dite de retour, c’est-à-dire en réalité  d’expulsion. Ainsi, une liste de pays « sûrs » restreint encore le droit  d’asile. La nouvelle Secrétaire d’Etat à l’asile et l’immigration,  Maggie De Block a obtenu un budget supplémentaire pour faire fonctionner  le nouveau centre 127 « tris » ou « Caricole » qui remplace le 127,  avec la volonté d’augmenter le nombre d’éloignements.
 Pas de « rigueur douce » donc pour la politique d’expulsion.
Parmi  ces expulsés, il y a ceux qui avaient cru à la régularisation de 2009,  et qui étaient sortis de la clandestinité, poussés par les différentes  autorités, pour déposer un dossier. Beaucoup d’associations, de  citoyens, confiants, les ont encouragés… Cette opération de  régularisation a été partiellement un leurre mis en œuvre par le  gouvernement précédent ! Aujourd’hui un grand nombre de personnes  reçoivent une réponse négative, alors qu’en 2010 les réponses positives  avaient donné espoir… Des personnes vivant ici depuis de longues  années se voient refuser la régularisation parce que le document  d’identification délivré par leur ambassade n’est pas jugé conforme, ou  parce que le contrat de travail indique un salaire mensuel inférieur de  quelques euros à la norme fixée dans le cadre de la régularisation par  le travail, soit le salaire minimum interprofessionnel garanti (1387,49 €  par mois).
Refusons l’ingérence de l’Office des Etrangers dans les communes.
Lors de l’introduction de ces milliers de dossiers, les requérants ont dû fournir leur adresse.
Or, aujourd’hui dans chaque commune sont mis en place les outils  efficaces d’identification pour pouvoir expulser rapidement les déboutés  de la régularisation. Cela était déjà prévu dans la Circulaire Wathelet  du 10 juin 2011 adoptée dans le cadre du gouvernement précédent en  affaires courantes. Mais peut-être que les communes n’étaient pas assez  collaborantes ou performantes, d’où l’envoi de fonctionnaires de l’O. E   dans les administrations communales de 4 grandes villes : le fédéral  dicte sa loi aux communes !
A Liège, Charleroi, Anvers, et Gand un  fonctionnaire de l’Office est déjà présent depuis plusieurs mois pour  assurer une exécution optimale de la circulaire.
Les personnes qui  reçoivent une décision négative, et en conséquence un Ordre de Quitter  le Territoire, sont convoquées à la Commune une première fois pour la  notification avec information sur les possibilités de recours, les  possibilités de retour volontaire, les conséquences du non-respect de  l’ordre de quitter le territoire : risques de détention et d’expulsion  et jusqu’à 5 ans d’interdiction de revenir en Belgique, leur dit-on.
15 jours plus tard, elles sont convoquées pour compléter  l’identification, (avec photos pour des formulaires qui permettront  l’obtention d’un laissez-passer en cas d’expulsion) et la vérification  de la mise en route d’un départ volontaire.
Puis à la fin de l’OQT  (30 jours après la notification), la police doit contrôler au domicile  que le départ a bien eu lieu et sinon, procéder à l’arrestation.
Comme il est impossible d’arrêter et d’enfermer tout le monde, nous  avons appris que les fonctionnaires de l’OE présents dans les villes  dressaient leurs « listes » d’arrestations et organisaient les  opérations policières. Aujourd’hui, nous apprenons d’ailleurs, grâce à  la RTBF, que la fonctionnaire de l’OE à Liège a dorénavant son bureau  installé à l’Hôtel de police  (commissariat central)! Dans ces listes,  on trouve les personnes qui ont un motif de refus de régularisation  d’ordre public, mais aussi les personnes qui ont simplement reçu un 2e  OQT et qui sont toujours en recours.
N’acceptons pas aujourd’hui ce que nous avons dénoncé pour hier !
Recenser, pour arrêter et expulser, cela ne vous rappelle rien ? En anglais, expulsion se traduit par « deportation ».
Appuyons-nous sur le passé pour éclairer l’actualité. Beaucoup des  personnes réfugiées chez nous ont fui des situations inacceptables :  dictatures, persécutions qui peuvent être politiques, racistes, sexistes  ou homophobes, sans oublier les réfugiés climatiques… Ou tout  simplement elles ont voulu fuir la guerre ou la misère, pour vivre  mieux. Comme 60 millions d’Européens l’ont fait au 19e siècle, migrant  essentiellement vers le continent américain !
Rappelons qu’à partir  de 1933, les Juifs allemands, victimes de persécutions, ont demandé  l’asile en Belgique, en France, aux Pays-Bas…, ils ont été refoulés ou  acceptés selon les moments… Mais ce qui est sûr c’est que dès fin  1940, les recensements exigés par l’occupant ont été le préalable à la  déportation.
Arrestations par ruse et abus de confiance.
Nous  avons constaté que des personnes étaient quand même arrêtées alors que  le recours pour leur régularisation, conseillé par l’administration  communale, était toujours en cours. Ils n’ont pas tous compris que ce  recours n’est pas suspensif…
De plus en plus souvent des  personnes sont arrêtées avec abus de confiance. Lorsque la police ne les  trouve pas à leur domicile, un avis est laissé, ou une communication à  des voisins, demandant à l’intéressé de se rendre au commissariat  « concernant son dossier ». S’il s’y rend, il est arrêté et amené dans  un centre fermé en vue d’une expulsion.
Ces procédés sont  parfaitement contraires à l’article 5 de la Convention européenne des  Droits de l’Homme qui interdit l’arrestation par ruse ou mensonges, et à  l’arrêt Conka, cpar la Cour Européenne des Droits de l’Homme en  2002, suite à l’expulsion collective de Belgique de Tziganes vers la  Slovaquie en 1999 après convocation dans les commissariats de Gand  « pour une affaire qui vous concerne » .
Face à ces constats, nous  dénonçons la circulaire fédérale, et demandons aux autorités communales  de résister aux injonctions de l’Office des Etrangers.
Nous  revendiquons une politique d’asile et d’immigration respectueuse des  Droits Humains. Et nous n’acceptons pas qu’une administration fédérale,  l’Office des Etrangers, porte atteinte à l’autonomie communale. Les  communes sont le lieu d’accueil et d’intégration des migrants ; elles  doivent le rester, en toute indépendance ; elles ne peuvent pas devenir  les outils de la répression.

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