Informations aux hébergeur.se.s/ami.e.s/familles en cas de disparition d’un.e migrant.e/sans papiers

14/09/2018: Informations aux hébergeur.se.s/ami.e.s/familles en cas de disparition d’un.e migrant.e/sans papiers

Beaucoup d’étranger.e.s en situation irrégulière se font contrôler/arrêter dans les transports publics, sur des parkings, dans les gares, à leur domicile, à l’office des Étrangers. Ils/elles sont amené.es au commissariat pour enquête par l’Office des étrangers. Au commissariat ou au centre de tri à Steenokkerzeel, on leur confisque leurs biens personnels et leur téléphone et ils/elles ne pourront pas vous contacter. Dans les 24 heures, voir 48 heures, ils/elles seront soit libéré.e.s avec souvent un Ordre de Quitter le Territoire (OQT), soit seront privé.e.s de liberté et incarcéré.e.s dans un des 5 centres fermés (CF). Ici les centres fermés: http://www.gettingthevoiceout.org/quels-sont-les-centres-fermes-en-belgique/

  • Les bons réflexes… AVANT qu’un.e de vos ami.e.s ne soit enfermé.e :

– Si vos ami.e.s ont déjà reçu un Ordre de quitter le territoire (OQT) ou ont un passport, faites-en, avec leur accord, une copie, un scan ou une photo. Vous aurez ainsi une partie des informations nécessaires (Nom, prénom, nationalité, date de naissance) pour le retrouver.
– S’ils n’ont pas encore reçu d’OQT ou qu’ils s’en sont débarassés, demandez-leur de vous noter sur un papier le Nom, prénom, nationalité et date de naissance qui sont liés à leurs empreintes et/ou qu’ils/elles renseignent lorsqu’ils/elles se font capturer. Ces données sont importantes pour pouvoir les localiser le plus rapidement possible et lancer d’éventuelles démarches

Dans les deux cas, informez-les sur les risques de se faire enfermer dans un CF si la police les capture et de leurs droits si, par malchance, un jour, ils/elles sont enfermé.e.s : possibilité de donner un coup de fil à l’extérieur (demandez-leur de noter votre num de tél sur un papier ou de le mémoriser et de vous téléphoner le plus rapidement possible), possibilité d’avoir un avocat et d’avoir des visites.

  • Si vous apprenez qu’il/elle a été arrêté.e

-Si vous savez dans quel commissariat il/elle est, téléphonez ou allez-y. S’ils sont plusieurs dans le même commissariat, appelez tous voss ami.e.s et allez-y ensemble réclamer leur libération. Cette pression a déjà permis la libération de certain.e.s détenu.e.s.
-Théoriquement ils ont la possibilité de faire un appel lors de leur transfert en centre fermé. S’il/elle vous téléphone pour annoncer son transfert, essayez déjà de savoir où il/elle sera transféré.e et le nom exact qu’il/elle a transmis à la police et à l’Office des étrangers (OE). Cela vous fera gagner du temps !

  • Procédure détaillée en cas de disparition :

-Dans les premières 48h, quand une personne disparait, prenez patience : il peut être empêché de téléphoner pour plein de raisons. Si vous n’avez plus de nouvelles de votre ami.e migrant.e / invité.e / sans papiers depuis un temps anormalement long, renseignez-vous dans son entourage, auprès d’amis ou d’autres hébergeur.se.s sur un éventuel voyage prévu, sur un éventuel accident. Il/elle pourrait se retrouver coincé quelque part sans son GSM ou sans batterie, le mieux est d’attendre patiemment des nouvelles de sa part.
La police peut les garder durant de 24 heures à 48 heures avant de décider de leur sort.

– Plus de 48 heures sont passées ? quelqu’un.e vous a prévenu de son enfermement ou votre ami.e vous a contacté sans savoir où il.elle était enfermé.e ?

  • Comment localiser le/la disparu.e ?

Avant de commencer les appels aux centres fermés:
Soulignons ici que le rôle d’un centre fermé (CF) n’est a priori pas de nous aider ou de collaborer avec nous mais “de maintenir les étranger.e.s dans un lieu déterminé situé aux frontières qui facilitera leur éloignement du territoire” et que “l’assistant.e social.e” est le représentant de l’office des étrangers en centre fermé et est loin d’être une assistante sociale comme on pourrait l’imaginer.

Deux cas de figure :

-Dans le meilleur des cas, vous avez eu le temps de discuter avec vos amis avant leur arrestation et vous avez le nom qu’il/elle donne à la police (réel ou fictif), la date de naissance (réelle ou fictive), sa nationalité (réelle ou fictive)
Appelez le centre fermé « Caricole » au 02 719 71 09 ou 02 719 71 10 qui joue – en théorie – un “rôle de centralisateur” et dispose – normalement – d’une liste de toutes les personnes détenues en CF . Demandez si la personne que vous cherchez est enfermée chez eux ou dans un autre centre. Ils vous demanderont son NOM + Prénom + Nationalité. S’ils ne trouvent pas, cela ne signifie pas nécessairement qu’il n’est pas dans un CF. Prenez votre baton de pélerin et téléphonez à tous les autres CF :

Le Centre pour Illégaux de Bruges (CIB) Tél 050 45 10 40 mail: onthaalbis@ibz.fgov.be
Le Centre pour Illégaux de Merksplas (CIM) : 014 63 91 10 mail: cim.info@ibz.fgov.be
Le Centre pour Illégaux de Vottem (CIV) : 04 228 89 00
Centre 127 bis : Tel 02 759 42 99 —-02 755 00 00

-Deuxième cas de figure: Si vous ne connaissez que son alias envoyez un mail à gettingthevoiceout@riseup.net qui pourra peut être croiser les éléments que vous pouvez donner et les retrouver parmi les appels faits par d’autres.

  • Si vous savez que votre disparu.e est en CF et où, que pouvez-vous faire de plus? (en fonction de vos possibilités, sans aucune obligation : “Chacun fait ce qu’il peut, comme il peut, quand il peut”)

-Lui faire parvenir un GSM sans camera (NB : ils peuvent demander au CF de récupérer leur carte SIM) afin de garder le contact avec lui. Sinon, essayer d’avoir le numéro de GSM d’un compagnon de chambrée prêt à ce que vous lui téléphoniez. Pour les hébergeurs de la plateforme il y a des groupes MP pour s’organiser avec d’autres visiteurs pour lui faire parvenir ce GSM (voir plus bas)

-Lui rendre visite au CF et/ou lui faire parvenir des affaires selon vos possibilités (voir les fiches pratiques rédigées pour chaque CF). Pour les hébergeur.se.s,des groupes d’amis et de familles se sont constitués, notamment via les groupes MP, afin de coordonner les aides (covoiturage, affaires…) voir plus bas.

-Contactez gettingthevoiceout (GVO) par mail en donnant le nom du détenu.e, sa nationalité et le centre où il se trouve. GVO vous mettra en contact avec un.e visiteur.se ou pour les invités de la plateforme un des “référents centre” (RC) (voir plus bas)

Dés que vous avez un contact avec le détenu.e, essayez de savoir ce qui s’est passé et si il/elle veut un avocat.
Si il est d’accord d’être soutenu par un avocat, prévenez Gettingthevoiceout et envoyez leur le plus de détails possible. Il est dans certains cas urgent de trouver un avocat le plus rapidement possible car certaines démarches doivent se faire dans les 10 voir 5 jours.
Envoyez les informations à gettingthevoiceout@riseup.net, jamais par FB ou mp

L’avocat aura besoin par ordre d’importance des éléments suivants :
Questionnez le détenu.e ou ses ami.e.s:
• Nom de la personne sous lequel elle est inscrite dans le centre (le plus souvent celui repris sur ses OQT, si il ou elle en a déjà reçus)
• Nationalité telle qu’enregistrée par l’Office  :
Nationalité réelle si connue
• Dans quel centre fermé elle se trouve : 127bis, Caricole, Vottem, Bruges, Merksplas ?
• Numéro d’identification (Office des Etrangers/IBZ/SP), notez sur leur badge reçu à l’arrivée au centre théoriquement et numéro de chambre
-Date de naissance
-Date d’arrestation
-Lieu d’arrestation
-Nombre d’Ordre de Quitter le territoire
-Empreinte dans quel pays ? (Dublin)  ?
-Vulnérabilité ( malade,problèmes psychologique, femme enceinte…..)
-Famille en Europe ou en GB

-Son numéro de tel ou celui d’un.e co détenu.e
-tel de la visiteuse/hébergeuse

 

  • Les visites en CF

Chaque CF a ses propres régles et procédures de visite (voir fiches spécifiques pour chaque centre ci-jointes ). Les visites sont également une opportunité pour questionner les détenu.e.s sur la présence d’autres disparu.e.s que certain.e.s recherchent.

Mode d’emploi visites 127 bis ici                                                                                                   Mode d’emploi visites Bruges ici                                                                                                 Mode d’emploi visites Merksplas  ici                                                                                              Mode d’emploi visites Vottem

Et pour info

Réglement d’ordre Intérieur pour chaque centre (ROI)                                                        Merksplas ROI CIM                                                                                                                       ROI-Brugge                                                                                                                                              ROI Caricole                                                                                                                                      127 bis   :  Non disponible                                                                                                                                           Vottem : non disponible

 

  • Les aspects juridiques

ATTENTION : Les législations liées aux questions migratoires sont extrêmement complexes. Ne vous substituez pas à un spécialiste où à un avocat specialisé et, dans tous les cas, ne vous fiez pas aux conseils des assistant.e.s social.e.s des Centres fermés qui, de notre expérience, défendent avant tout l’intérêt de l’O.E. et pas des détenu.e.s !

La première question à se poser : est-ce que le détenu.e désire l’aide d’un avocat ? La décision lui revient mais s’il décide d’en prendre un, il est important qu’il/elle suive ses conseils, qu’il/elle lui fasse confiance et aille jusqu’au bout de la procédure juridique. Trop souvent, en effet, on trouve un avocat qu’il/elle refuse finalement pour diverses raisons (peur de l’inconnu, manque de confiance en l’avocat qu’il ne connait pas, croyance que sans avocat il sera dubliné rapidement vers le pays d’entrée… d’où il reviendra vite). L’abandon de la procédure en cours de route fait en effet les affaires de l’office des étrangers qui veut rendre la vie des détenus insupportable afin qu’il/elle accepte une expulsion ou un retour volontaire.

Un avocat spécialisé pourra trouver les failles dans les procédures (arrestations et enfermements mal formulés, absence d’interprètes, demande d’asile introduite par l’Office des Étrangers contre la volonté de la personnes, application aveugle des Dublin… ) et faire respecter les droits de votre amigrant.e. !

Gettingthevoiceout dispose d’une liste d’avocats compétents pour défendre les droits des migrants.

  • En cas de libération ou d’expulsion:

Faites nous savoir rapidement sur gettingthevoiceout@riseup.net le sort réservé au détenu afin d’avoir une vision globale sur ces expulsions/libérations

  • En cas de menace d’expulsion

Dés son arrivée au centre, l’assistant.e. social.e menace le détenu d’une expulsion vers le pays d’origine sans mentionner les recours possibles. Il ne faut pas qu’il.elle se laisse intimider.
Un jour pourtant, si les démarches juridiques n’ont pas abouti, il.elle recevra un “ticket” pour un vol vers son pays d’origine ou le pays ” Dublin”. Il est alors important de prévenir très vite l’avocat.e qui peut dans certains cas encore faire un recours.

A la première tentative d’expulsion le détenu peut refuser son embarquement: il/elle sera amené.e à l’aéroport et si il/elle refuse, il/elle sera ramené.e au centre dans le calme généralement.

A la deuxième tentative d’expulsion (parfois à la troisième), il lui sera notifié qu’il/elle sera accompagné.e d’une escorte et expulsé.e de force. Si le/la détenu.e résiste cela devient très violent. Si le/la détenu.e veut de l’aide pour empêcher cette expulsion, le CRER et gettingthevoiceout peuvent faire un appel pour mobiliser des personnes pour aller à l’aéroport et parler aux passagers du vol concerné. Ils/elles expliquent aux passagers qu’ils ont le droit, en s’adressant au commandant de bord, de refuser de faire le voyage avec un homme/femme qui est expulsé de force. Ils peuvent refuser de s’asseoir aussi longtemps que la personne explusée n’est pas sortie du vol.                                                                              Pour plus de détails lire http://www.gettingthevoiceout.org/comment-arreter-une-expulsion/

 

  • Pour les hébergeurs de la Plateforme citoyenne:

Groupes de coordination Messenger et Whatsapp
Des groupes Messenger ou Whatsapp spécifiques à chaque CF ont été mis en place.
Ils rassemblent les personnes / familles concernées par l’un.e de leur invité.e incarcéré.e et qui souhaitent se coordonner pour les visites (covoiturage), le dépot de colis, avoir des infos, s’entraider, se soutenir…
Des référents par centre fermé (RC) ont été désignés par la Plateforme citoyenne pour informer et faciliter la liaison avec Gettingthevoiceout et dynamiser ces groupes MP. Ce sont des volontaires, ils ne sont pas conseiller juridique et ne gèrent pas les contacts avec les avocats.

Contacts :
– Getting the voice out : http://www.gettingthevoiceout.org – Email : gettingthevoiceout@riseup.net
– Tél : +32484026781
Les informations transmises entre les référents et GVO
concernant des détenu.e.s spécifiques sont tenues confidentielles sauf
accord préalable du détenu.e et ne sont utilisées que dans l’intérêt du
détenu, individuel ou collectif.

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