20/06/2020
Une grande partie des prisonniers dans les centres sont actuellement des anciens taulards à qui on a retiré les papiers suite à une condamnation de trouble à l’ordre public ou ayant été condamnés pour un délit mineur (excès de vitesse, amendes non payées, etc). Ils sont cueillis à leur domicile ou sont transférés de la prison vers un centre fermé en vue de leur expulsion.
La possibilité d’expulser un immigré “délinquant” après qu’il ait purgé sa peine de prison existe depuis 1980 (1). L’expulsion n’est pas une mesure judiciaire donc il ne s’agit pas réellement d’une peine mais d’une mesure administrative. Elle dépend du ministre de l’Intérieur. Appliquée de façon erratique il est clair qu’il s’agit plus d’un stratégie politique que l’application d’une loi. Dans les années 1990 des circulaires ministérielles (SP) ont quelque peu cadré son utilisation et précisé que ces mesures ne devraient pas être appliquées pour les étrangers de la seconde génération sauf dans des cas exceptionnels : attaques de fourgons, pédophilie, trafic important de stupéfiants…
En 2005 (OpenVLD) une loi vient mettre fin à cette possibilité puisqu’elle précise que les étrangers nés en Belgique ou arrivés en Belgique avant l’âge de douze ans ne peuvent plus être expulsés. Les époux de Belges et les parents d’enfants belges ne peuvent plus être expulsés que dans des cas extrêmement rares (2).
Mais depuis, le gouvernement Michel est passé par là avec Jan Jambon, copain d’un certain Theo Franken (NV-A) à la barre et en 2017 eut lieu la “revalorisation de l’Ordre de quitter le territoire”. On y est : loi raciste assumée qui permet actuellement sans que l’étranger ne soit même entendu de l’expulser même s’il est né ici, et était en séjour légal.
Cette mise en contexte nous semble nécessaire pour expliquer la possibilité tout à fait ahurissante appliquée par l’Office des étrangers pour des délits à l’encontre d’un.e étrangère.er vivant en Belgique depuis des années ou depuis toujours! Sachant que les éventuels recours sont non suspensifs!
Les délits qui nous sont rapportés sont parfois de l’ordre d’un excès de vitesse, ou d’amendes non payées! Les personnes sont alors transférées de la prison directement vers un centre fermé en vue de leur expulsion. Certain.es sont arrivé.es enfants, d’autres sont né.es ici. Elles ont en général toute leur famille parmi nous en séjour régulier, voire ayant obtenu la nationalité belge. Certains n’ont jamais mis un pied dans le pays vers lequel l’OE veut les expulser!!
Ils sont désespérés, certains se révoltent. Informés par leurs ambassades qu’une expulsion ne pourrait “pas se faire avant début 2021” et refusent ce nouvel enfermement discriminatoire :
« On a accompli notre peine, on a payé pour nos conneries. Pourquoi nous, d’origine étrangère, sommes doublement punis ? »
Les plus récalcitrants sont punis et transférés dans l’aile sécurisée de Vottem, où ils sont complètement isolés du monde extérieur et des contacts sociaux. Ils y sont maintenus pendant parfois plusieurs mois.
« C’est de la torture madame. » « Ce sont des tyrans. » Témoignages datant de 2015 de l’aile verte. Rien n’a changé ici
A l’heure où les médias du monde entier se gargarisent pour parler de racisme, pour relayer les manifestations de dizaines et dizaines de milliers d’êtres humains de par le monde qui dénoncent le racisme institutionnel, ici, en Belgique la double peine raciste et discrimatoire est banalisée. Personne ne réagit, personne ne dénonce,
“Il y a un mal que la plupart d’entre nous tolèrent et dont nous sommes même coupables : l’indifférence au mal.” (Rabbi Heschel, ami du Dr Martin Luther King)
STOP AUX CENTRES FERMÉS
NON A LA DOUBLE PEINE
1 loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers 2 modification de l’article 21 de la loi de 1980
