A vous tous qui côtoyez des personnes migrantes ou des personnes sans-papiers :
Rappelez-leur que les risques d’enfermement existent, que le centre fermé est une étape dans une procédure d’expulsion. http://www.gettingthevoiceout.org/les-centres-fermes/quest-ce-quun-centre-ferme/
Il existe des procédures qui permettent des libérations mais elles demandent des interventions rapides par des avocats spécialisés dans le droit des étrangers.
http://www.gettingthevoiceout.org/informations-aux-hebergeur-se-sami-e-sfamilles-en-cas-de-disparition-dun-e-migrant-esans-papiers/
Il arrive que certains d’entre eux soient libérés sans cette intervention et la rumeur court, appuyée par les assistants sociaux, qu’une libération sera plus rapide sans l’intervention d’un avocat.
C’est faux !
Dans l’immense majorité des cas, cette intervention doit être procédée dans les 5 jours de la décision d’enfermement.
En un an (mai 2018-2019), Getting The Voice Out et les référents de Plateforme Citoyenne ont enregistré plus de 1.000 personnes migrantes enfermées. Mais ils sont certainement beaucoup plus nombreux et nous savons qu’il y a de plus en plus de ‘sans famille’ qui n’ont aucune aide.
Des appels désespérés et paniqués nous parviennent de personnes dont l’expulsion est imminente, contre laquelle on ne peut quasi plus rien faire.
- Insistons auprès des migrants qui nous font confiance pour qu’ils appellent très vite en cas de leur enfermement mais aussi QU’ILS SOIENT SOLIDAIRES auprès de toute personne dont ils apprennent l’enfermement.
- Qu’en centre, ils annoncent TRÈS VITE les nouveaux venus par le biais de leur famille, de Getting The voice Out ou des référents. Des numéros de téléphone circulent.
- -Qu’ils vous disent le nom sous lequel ils sont (seront) connus et quand ils en ont, le numéro sous lequel ils sont déjà repris dans la base de l’Eurodac . Ce numéro est composé de 7 chiffres, et se trouve sur tous les papiers officiels les concernant : demande d’asile quel que soit le pays, OQT (Ordre de quitter le territoire), …
- Qu’ils nous contactent avant d’accepter les avocats proposés par les centres, qu’ils aient confiance dans les avocats (qu’ils leur disent la vérité)
Ces derniers temps, nous assistons à une augmentation des expulsions dans un mode musclé voire violent.
Destinations récentes : La Somalie, l’Ethiopie, le Vietnam.
Enfin, quand vous avez le soulagement d’apprendre une libération, prévenez gettingthevoiceout@riseup.net et les avocats car ils n’en sont pas toujours avertis.
INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR L’AIDE JURIDIQUE : à envoyer à gettingthevoiceout@riseup.net
– Nom de la personne sous lequel elle est inscrite dans le centre (le plus souvent celui repris sur ses OQT, si il ou elle
en a déjà reçus)
– NUM d’identification en 7 chiffres (Office des Etrangers/IBZ/SP),noté sur leur badge reçu à l’arrivée au centre
– Centre : 127bis, Caricole, Vottem, Bruges, Merksplas, Holsbeek
– Numéro de bloc/ chambre/lit
– Nationalité telle qu’enregistrée par l’Office
– Nationalité réelle si connue
– Date et lieu de naissance
– Date d’arrestation
– Lieu d’arrestation (important)
– Nombre d’Ordre de Quitter le territoire
– Empreinte dans quel pays ? (Dublin, demande asile éventuelle)
– Vulnérabilité (malade, problèmes psychologique, femme enceinte,…)
– Famille en Europe ou en GB , célibataire/marié.e
– Son numéro de tel ou celui d’un.e co détenu.e
– tel et mail de la personne visiteuse/hébergeuse.MISE EN GARDE D’UNE AVOCATE :
1- Le fait de prendre un avocat ne peut nullement retarder le processus de libération de vos amis. Il s’agit d’une
fausse rumeur qui circule. Les AS promettent parfois une libération afin qu’ils ne prennent pas d’avocat mais
le délai de recours court entre-temps. A mes yeux, il s’agit d’une réelle entrave à l’accès à la justice. Il
m’arrive fréquemment d’introduire un recours et peu avant l’audience la personne est libérée. Maintenant,
je peux tout à fait comprendre la peur de vos amis au vu des fausses informations qui circulent.
2- Parfois les amis pensent qu’il s’agit du premier OQT qu’ils ont reçu (le délai de recours est de 10 jours dans
ce cas). Or je constate bien souvent après consultation du dossier administratif (auquel j’ai accès peu avant
l’audience), que ce n’est pas réellement le cas. Comme vous le savez sans doute, à partir d’un deuxième
OQT, le délai de recours est de 5 jours. Ce qui est extrêmement court.
3- Une fois que nous demandons au centre de nous envoyer une copie de l’OQT, il faut compter plus ou moins
1-2 jour(s) afin de l’obtenir. Afin d’accélérer le processus, je demande aux amis aussi de faire la demande à
l’AS afin qu’il/elle nous envoie la décision le plus rapidement possible.
(*) : Merci à toute personne compétente de me faire part de ses remarques.
Le 3 août 2019
Michèle De Myttenaere
