28/10/2022
Le renforcement des procédures Dublin¹ annoncé haut et fort par l’Office des Étrangers (OE) et le gouvernement de mettre plus de personnes soumises au règlement Dublin en centre fermé. L’objectif est d’une part de diminuer la pression de l’accueil et de libérer des places en centres ouverts, et surtout de faire peur aux autres personnes demandant une protection internationale pour les décourager de faire leur demande en Belgique. L’OE et le CGRA ne cessent de répéter à qui veut l’entendre que le nombre de demandes est très haut depuis cet été. Le gouvernement qui organise pourtant cette crise de l’accueil est ainsi blanchi alors qu’il opte pour la pire des solutions, celle de la répression et des expulsions à la chaine.
Actuellement la cible de l’OE sont les Afghans.
Nous apprenons par certains détenus que de nombreux Afghans (des dizaines) sont enfermés dans les centres fermés actuellement. Nous avons beaucoup de difficultés à nouer un contact avec eux et de s’assurer qu’ils sont soutenus et ont un.e avocat.e. Ils n’auraient pas de téléphone pour communiquer contrairement aux autres détenus qui reçoivent un téléphone et une carte SIM à leur arrivée. Pour les quelques contacts qu’on a eu grâce à la silidarité des codétenus, ils ont tous été arrêtés à l’Office des Étrangers lors de leur première interview.
Nous lançons un appel à:
– Nous contacter si vous avez connaissance d’une personne en centre fermé via notre mail gettingthevoiceout@riseup.net
– Prévenir les personnes afghanes de cette situation, s’assurer qu’elles ont un.e avocat.e et ne pas aller à des convocations sans l’avis de leur avocat.e.
– Un avocat peut faire un recours en extrême urgence dans les 10 jours contre leur enfermement, ou 5 jours s’il s’agit d’un 2ème ordre de quitter le territoire (OQT).
– L’avocat.e peut aussi faire un recours contre les décisions de maintien.
– Il y a aussi moyen de “casser la procédure Dublin”².
Un nouveau département à l’ OE :
Un nouveau département au sein de l’Office des Étrangers, l’ICAM (pour Individual Case Management soit “Alternative à la détention” ou “terugkeer bureau”) a été ouvert en juillet 2021. https://dofi.ibz.be/fr/themes/sejour-irregulier/alternatives-la-detention. Leurs “coachs” sont présents à l’OE, dans le nouveau centre Dublin à Zaventem et dans toutes les administrations communales du pays.
Plus spécifiquement les personnes étant dans la procédure Dublin seront convoquées au bureau “ICAM” pour leur proposer un retour volontaire vers leur pays Dublin. Quelques temps plus tard, ils seront à nouveau convoqués. S’ils refusent leur “alternative à la détention”, à savoir un retour dit volontaire, ils seront placés en centre fermé pour leur programmer un retour forcé. S’ils ou elles ne s’y présentent pas, ces personnes seront considéré.e.s comme en fuite et perdront leur droit à un accueil en centre ouvert. Leur procédure Dublin se prolongera de 18 mois.
¹ : la procédure Dublin : L’Office des étrangers vérifie quel pays est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. C’est le pays EU par ou le demandeur a transité qui sera responsable de la demande. voir plus ici https://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/asile/procedure-d-asile#h3-1-la-determination-de-l-etat-responsable
