Le 31 janvier 2025, le nouveau gouvernement fédéral dévoile enfin son accord de coalition tant attendu. Dès les premières lignes du préambule, le ton est donné : Bart De Wever, fraîchement nommé Premier ministre sous la bannière de la N-VA, ne cherche pas à cacher la dureté de la politique à venir. Il avertit que le chemin ne sera pas « une promenade de santé » et que les mesures annoncées exigeront « des sacrifices de la part de tous les acteurs de notre société ».
Mais au-delà de cette rhétorique de fermeté, ce texte est nauséabond tant par ses propos que par les justifications avancées.
En effet, à travers les paragraphes de ce document, on perçoit une volonté claire de stigmatiser certaines catégories de la population. Les arguments invoqués par le gouvernement s’appuient notamment sur la prétendue « arrivée massive de migrants » et sur une criminalisation à peine voilée de ces personnes.
Cette approche, loin d’être neutre, alimente les peurs et les divisions, tout en légitimant des mesures restrictives et discriminatoires. Le texte ne se contente pas d’annoncer des réformes : il distille, ligne après ligne, une vision anxiogène, raciste et partiale de la société, qui ne peut qu’inspirer le malaise et l’indignation.
Notre collectif veut un monde sans frontières et sans murs, où chaque personne pourrait vivre et voyager où elle le souhaite. Comme on pouvait s’en douter, c’est loin de ce qui s’annonce pour les prochaines années, tant en Belgique qu’en Europe.
Presque six mois après la publication de l’accord du gouvernement Arizona, nous souhaitons revenir sur les grandes lignes des éléments qui concernent « l’Asile et la Migration ». Pour garder une trace claire du moment historique que nous sommes en train de vivre, du basculement toujours plus profond vers une société alimentée par la peur et la répression.
Nous aborderons quatre grandes parties :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
PARTIE 2 – SÉJOUR
Campagnes de dissuasion : « you’re not welcome »
Pour limiter le nombre d’arrivées sur le territoire belge, le gouvernement prévoit de multiplier les campagnes de dissuasion. L’objectif est explicite : décourager les personnes qu’il juge « non-éligibles » de déposer une demande d’asile en Belgique, en mettant en avant la dureté des conditions d’accueil et la rigueur des procédures. Le gouvernement l’affirme lui-même :
« Nous intensifions et modernisons les campagnes de dissuasion, y compris en ligne. Nous investissons dans de nouvelles formes de communication, plus interactives, qui permettent d’informer plus correctement certains groupes cibles. »
Les conséquences de cette stratégie de dissuasion sont lourdes pour les personnes concernées. En diffusant massivement des messages qui mettent en avant les obstacles et les restrictions, le gouvernement crée un climat de peur et d’incertitude pour les personnes en quête de protection. Beaucoup, découragées par ces campagnes, pourraient renoncer à demander l’asile (même dans les cas où elles fuient des situations de danger réel). D’autres risquent de se tourner vers des voies irrégulières et dangereuses, faute d’accès à une procédure d’asile claire et accessible.
De plus, ces campagnes sont très généralement mensongères et ne prennent pas en considération tous les éléments. Par exemple des messages sur les réseaux sociaux indiquant que les personnes bénéficiant d’une protection dans un autre pays de l’UE doivent rentrer dans leur pays. Ou encore, quand le directeur de l’Office des étrangers s’est rendu en Guinée, indiquant qu’il y avait très peu de chance que les personnes d’origine guinéenne obtiennent une protection en Belgique.
Cette politique de dissuasion, loin de résoudre les causes des migrations, fragilise encore davantage les personnes vulnérables et les expose à la précarité, à l’isolement, ou à des violations de leurs droits fondamentaux.
Leur discours : « La Belgique n’est pas pour vous ».
Nous leur répondons : Tout le monde est bienvenu·e, partout.
Les « bon·nes » et « mauvais·es » migrant·es
Sans surprise, l’Arizona établit une séparation nette entre la migration « désirable » (donc les « expatrié·es »), et la migration « indésirable » (les « immigré·es ».) Cette distinction repose sur des critères profondément racistes, capitalistes et néo-libéraux, qui classent les individus en fonction de leur supposée capacité à être « bénéfiques » au pays. Cette logique oppose ceux considérés comme apportant une valeur culturelle et économique à l’État, à ceux qui en seraient exclus. Seul·es les migrant·es qualifié·es, les étudiant·es et les travailleur·euses sont perçu·es comme une contribution positive :
« La migration peut être bénéfique, mais seulement si elle est contrôlée et attire des personnes qui participent activement au tissu économique et social du pays. »
Tout autre profil est automatiquement catalogué comme indésirable, et donc susceptible d’être exclu du territoire belge. Les personnes arrivant par des voies autres que celles liées au travail ou aux études doivent impérativement être « activées », c’est-à-dire intégrées rapidement et rendues autonomes au sein de leur nouvelle communauté. Pour cela, les conditions d’entrée seront durcies : le gouvernement affirme que c’est pour éviter que ces nouveaux·elles arrivant·es ne sombrent dans la pauvreté ou la précarité, mais aussi pour les initier au plus vite aux langues nationales, aux valeurs et normes occidentales, ainsi qu’à leurs droits et obligations. Les personnes qui ne remplissent pas ces critères ne pourront pas rester durablement en Belgique. Le gouvernement prêtent que seule cette approche rigoureuse permettra à la migration d’être une « réussite », tant pour les personnes d’origine étrangère que pour la Belgique.
Par contre, même lorsque les personnes en migration correspondent à la description des profils considérés comme « profitables » par le gouvernement (emploi, diplôme, études, …), encore faut-il réussir à passer à travers les mailles du filet raciste : par exemple, un nombre croissant d’étudiant·es en provenance de pays post-colonisés voient l’accès aux études restreint par des conditions de plus en plus strictes, parfois jusqu’à perdre leur titre de séjour.
Même si les nouvelles mesures sont glaçantes, on rappelle quand même que cette volonté de refermer toujours davantage les frontières et de restreindre l’accès au territoire belge n’est pas nouvelle : la politique Arizona ne fait que renforcer une série de mesures déjà existantes, et la sélectivité et l’exclusion sont inhérentes au système migratoire actuel.
Leur discours : « Une place dans notre société seulement pour les personnes qui le méritent ».
Nous leur répondons : Chaque personne peut choisir où elle souhaite vivre, quelles que soient ses raisons.
La régularisation comme seule solution ?
Aujourd’hui en Belgique, des milliers de personnes vivent sans titre de séjour, parfois depuis de nombreuses années. Ces personnes sont victimes d’une politique migratoire profondément raciste et inhumaine, qui les maintient dans une précarité extrême malgré leurs liens solides et durables avec la société belge. Ces personnes, invisibilisées et privées de droits, ont pourtant construit leur vie ici, tissé des relations, travaillé, scolarisé leurs enfants. Mais la Belgique refuse catégoriquement de leur permettre de régulariser leur situation et de vivre dignement.
Face à cette injustice, GVO soutient les revendications des personnes sans-papiers en lutte pour la régularisation pour toutes et tous, sans condition.
La régularisation, ça veut dire accorder un titre de séjour (temporaire ou permanent) à une personne qui était jusque-là considérée comme « en situation irrégulière » (donc sans papiers valides pour résider légalement sur le territoire). Pour les personnes concernées, la régularisation généralisée est la seule solution juste et humaine (dans le système actuel) qui leur permette de sortir de l’ombre et de la précarité, et de participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle du pays dans lequel elles vivent.
Au-delà de l’horizon de la régularisation collective et sans condition, notre collectif s’inscrit dans une perspective d’abolition du système de fichage par l’État, d’abolition du système de papiers, puisque ce système induit inévitablement un tri et un contrôle administratif de qui peut faire partie ou pas de la société.
Sans surprise, le gouvernement Arizona affiche une position de fermeture totale par rapport à la régularisation. Dans l’accord de gouvernement, il affirme explicitement qu’aucune régularisation collective ne sera envisagée :
« Il n’y aura pas de régularisation collective. La régularisation individuelle est une exception absolue et relève uniquement du pouvoir discrétionnaire du ministre compétent. Par principe, si un étranger souhaite venir en Belgique, il doit évidemment le faire selon les procédures en vigueur. À défaut, cela alimente les réseaux de passeurs. Si la personne fuit son pays pour des motifs légitimes, des statuts de protection internationale existent. »
Cette posture idéologique criminalise les personnes sans-papiers et nie la réalité de leur ancrage en Belgique. Ce discours ne fait qu’aggraver leur exclusion et leur vulnérabilité, et choisit délibérément d’ignorer les causes structurelles qui poussent à la migration.
Pire encore : ce discours alimente la stigmatisation et les discours de haine, et ferme la porte à toute solution humaine et pragmatique pour faire place à chaque personne au sein de la société. Refuser la régularisation, c’est condamner des milliers de vies à l’invisibilité, à la peur et à la misère, au mépris de principes fondamentaux de justice et de solidarité.
Cette politique est également hypocrite quand on sait que pour toute une série de secteurs de travail où les conditions sont souvent difficiles (comme la construction, l’horeca, les services à la personne, …), l’économie repose sur l’emploi (et bien souvent l’exploitation) de personnes que l’État prive de papiers.
Leur discours : « Votre présence est illégale dans notre société ».
Nous leur répondons : Des papiers pour toustes, puis une société sans papiers du tout !
Même quand le séjour se donne, il se retire facilement
Obtenir un titre de séjour est souvent vécu comme un immense soulagement par les personnes concernées, car il symbolise une reconnaissance officielle de leur droit à vivre en Belgique. Pourtant, avec les nouvelles mesures annoncées par l’Arizona, ce sentiment de sécurité devient de plus en plus illusoire. Désormais, le retrait du titre de séjour (qui était déjà possible dans le droit belge) sera facilité et rendu systématique.
L’accord prévoit un contrôle accru et continu des conditions d’octroi du séjour : une carte de séjour pourra être retirée à tout moment pendant sa validité, si certaines conditions ne sont plus remplies. Cette instabilité permanente du droit au séjour menace la sécurité juridique des personnes étrangères, qui est pourtant essentielle à leur inclusion dans la société.
Concrètement, ça veut dire que les autorités effectueront aussi des évaluations périodiques de la situation sécuritaire dans le pays d’origine des personnes protégées. Si la Belgique estime que le danger qui avait justifié la protection n’existe plus (par exemple si une guerre ou une crise est considérée comme terminée), la personne pourra perdre son droit d’asile et sera menacée d’expulsion immédiate, même après plusieurs années de vie en Belgique avec « protection ».
La liste des motifs de retrait du séjour s’allonge également : la commission d’un délit (même mineur comme une conduite sans permis ou un vol sans violence) pourra entraîner la perte automatique du droit de séjour et l’expulsion du territoire. La tolérance zéro s’appliquera aussi en cas de fraude à l’asile, notamment pour les réfugié·es qui retourneraient brièvement dans leur pays d’origine sans autorisation. L’Office des étrangers pourra alors demander plus rapidement de supprimer ou retirer le statut de protection auprès du CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides).
Les conséquences de ces nouvelles règles sont concrètes et lourdes : elles plongent les personnes d’origine étrangère dans une insécurité juridique constante, empêchent leur intégration et les exposent à l’arbitraire administratif. Cette politique, en multipliant les motifs de retrait et en facilitant les expulsions, accroît la peur, l’isolement et la précarité. Elle fragilise le tissu social en niant à des milliers de personnes le droit à une vie digne et stable, et remet en cause les principes fondamentaux d’accueil et de protection qui devraient guider une société qui se prétend démocratique.
Ces mesures montrent une volonté politique de faire du séjour un privilège précaire et instable, soumis à une surveillance et une évaluation permanentes, plutôt qu’un droit stable et protecteur.
Leur discours : « Vous ne ferez jamais vraiment partie de notre société ».
Nous leur répondons : Sécurité pour toustes !
La nationalité belge comme privilège pour les personnes qui peuvent se l’offrir
Non seulement le droit au séjour devient de plus en plus difficile d’accès, mais l’obtention de la nationalité belge se complique également beaucoup avec le nouvel accord de gouvernement. Les frais administratifs pour la demande de nationalité, qui étaient jusqu’à présent de 150€, vont être augmentés à 1000€ (avec une indexation prévue). C’est une augmentation considérable, qui place la Belgique parmi les pays européens où la naturalisation est la plus chère.
Cette augmentation représente un obstacle financier majeur pour de nombreuses personnes, en particulier pour celles qui disposent de faibles ressources. Ça risque de rendre la nationalité belge inaccessible à une partie importante de la population d’origine étrangère.
De plus, les conditions d’accès sont durcies : toute personne souhaitant obtenir la nationalité belge devra désormais réussir un « examen de citoyenneté », donc un test sur les « valeurs fondamentales » (telles que la neutralité des pouvoirs publics et l’égalité homme-femme) et un test linguistique (dont le niveau requis passe de A2 à B1).
Ces exigences supplémentaires ne peuvent même plus être justifiées par une simple intégration sociale ou économique… Ça risque d’exclure davantage de personnes « candidates », notamment celles qui rencontrent des difficultés d’apprentissage linguistique.
Aussi, ces examens de citoyenneté soulèvent des questions d’ordre éthique et idéologique importantes : ils supposent que la nationalité est conditionnée par l’intégration de normes et valeurs culturelles occidentales. On devine à travers ces tests (dont le contenu exact n’est d’ailleurs pas encore connu) l’idée d’une hiérarchie des normes culturelles. Les notions de neutralité de l’État et de l’égalité de genre reviennent plusieurs fois dans le texte, faisant semblant d’embellir avec des belles valeurs des idées fascistes et inhumaines.
Les possibilités de refus d’accès à la nationalité sont également élargies, notamment en cas de menace à l’ordre public, ou si le « candidat » bénéficie de l’aide sociale (ce qui exclut de fait les personnes les plus vulnérables du processus d’intégration).
De plus, la compétence d’attribution de la nationalité aux enfants né·es apatrides deviendra fédérale. Aujourd’hui, cette attribution est encore assurée par l’officier de l’état civil. Passer ces procédures au niveau fédéral pourrait compliquer et ralentir l’accès à la nationalité pour des enfants (comme c’est par exemple déjà le cas pour les personnes d’origine palestinienne nées en Belgique).
Enfin, la perte de nationalité pour « fraude, comportement frauduleux, falsification de documents ou mariage de complaisance » donnera désormais systématiquement une perte du droit de séjour.
Cette politique générale d’instabilité du droit au séjour montre une vision où l’obtention de la nationalité est considérée comme une faveur, et non comme un droit. Ça fragilise encore davantage l’intégration et la stabilité des personnes étrangères en Belgique.
« Nous considérons l’obtention de notre nationalité comme une faveur, et non comme un droit ».
Leur discours : « Être belge est un privilège, une exception qui se mérite ».
Nous leur répondons : Nationalité belge pour toustes, puis plus de nation du tout !
Regroupement familial : durcissement des règles
Les conditions d’admission au regroupement familial en Belgique sont nettement renforcées. Prévues dans l’accord de février, ces nouvelles réformes ont bien été votées en Commission de l’intérieur au Parlement fédéral le 9 juillet (et ce malgré un avis critique donné par le Conseil d’État). L’avant-dernière étape avant leur validation par la Chambre.
Pour pouvoir faire venir un membre de la famille, le « regroupant » et le « demandeur » devront satisfaire à des critères stricts (notamment réussir des tests de langue et d’intégration) et prouver leur engagement envers des valeurs « occidentales » (comme la neutralité de l’État et l’égalité homme-femme). Un âge minimum de 21 ans est exigé pour les deux partenaires (pour prévenir les mariages forcés) et les mariages polygames (par procuration ou impliquant des personnes mineures) sont systématiquement exclus. Les conditions de revenus sont également durcies : le regroupant doit désormais justifier de ressources équivalentes à au moins 110 % du Revenu Minimum Mensuel Garanti (majorées de 10 % par personne supplémentaire). Ça veut dire que pour faire venir en Belgique un·e époux·se et deux enfants, une personne devra gagner 2745€ nets par mois. De plus, seuls certains revenus sont pris en compte : les allocations sociales sont exclues du calcul (sauf si preuve d’une recherche active d’emploi pour les allocations de chômage).
Les personnes qui ont obtenu la protection internationale n’auront désormais plus que 6 mois pour faire venir leur famille en Belgique : le précédent délais de 1 an était pourtant déjà très serré pour la complexité des procédures.
Aussi, les délais d’attente pour le regroupement sont allongés : il faut désormais avoir séjourné légalement en Belgique pendant 2 ans à partir de l’obtention du titre de séjour avant de pouvoir lancer une procédure de regroupement familial. Pour les personnes qui ont obtenu leur séjour pour raisons médicales ou humanitaires, ce délai est augmenté à deux ans également. Les périodes sans conditions sont réduites au minimum européen de six mois.
Par ailleurs, la vérification de la « sincérité » des relations amoureuses est renforcée : avoir un enfant ensemble n’est plus considéré comme une « preuve suffisante » de la stabilité du couple, mais seulement comme une présomption de couple (que l’administration peut remettre en question en cas de doute). Les autorités adoptent une approche très stricte pour lutter contre les relations fictives, et des formations spécifiques sont prévues pour les officiers d’état civil et les postes diplomatiques. Au moindre soupçon, une enquête judiciaire sera ouverte.
Certaines catégories de personnes sont exclues du droit au regroupement familial, notamment les personnes condamnées pour délits de mœurs, violences intrafamiliales ou de genre, ainsi que les personnes dont le ou la partenaire est victime d’abandon. Les demandes répétées sans éléments nouveaux seront déclarées irrecevables, et l’octroi automatique du titre de séjour en cas de dépassement des délais de traitement est supprimé.
Enfin, les personnes mineures non-accompagnées (MENA) qui obteniennent une protection subsidiaire n’auront plus le droit de faire venir leurs parents en Belgique.
En résumé, ces nouvelles mesures rendent le regroupement familial beaucoup plus difficile et restrictif, allongent les délais de réunification, accroissent la précarité et l’isolement des familles étrangères, et risquent d’entraver durablement leur intégration en Belgique. Par ces nouvelles règles, il sera impossible pour certaines personnes de faire venir leurs proches. Il n’est pas étonnant que le gouvernement ait voulu renforcer les conditions pour le regroupement familial, car il s’agit de la voie légale d’immigration la plus importante (et aussi une des plus sûres).
Leur discours : « Votre famille est sous notre contrôle ».
Nous leur répondons : Réunification familiale pour toutes les personnes qui le souhaitent.
Aide médicale urgente : champ d’application réduit à quasi rien
L’aide médicale urgente (AMU) est un dispositif en Belgique qui permet aux personnes qui n’ont pas de titre de séjour d’accéder à certains soins de santé essentiels. Elle couvre principalement les soins jugés indispensables pour préserver la vie ou la santé de la personne, mais son champ d’application fait régulièrement l’objet de débats et de réformes.
Désormais, certains soins considérés comme non-essentiels (comme l’orthodontie, les traitements de fertilité, les soins esthétiques non-reconstructifs ou certaines prothèses dentaires) sont explicitement exclus de la prise en charge par l’AMU. Une réforme et une harmonisation du régime sont en cours, en collaboration avec le SPP Intégration sociale (SPP IS) et la CAAMI(institution publique de sécurité sociale) : un renforcement des contrôles est prévu, et un système de filtrage est envisagé, inspiré de la procédure de régularisation médicale.
Pourtant, dans les faits, déjà aujourd’hui seules 10 à 20% des personnes sans-papiers ont recours à l’AMU. Parmi les obstacles, on peut citer :
- la lourdeur administrative (il faut par exemple fournir des documents au CPAS qui doit mener une enquête)
- le manque d’informations sur leurs droits
- des conditions de vie précaires qui entravent l’accessibilité aux soins de santé.
Concrètement, ces changements vont limiter encore davantage l’accès aux soins pour les personnes, qui devront renoncer à certains traitements que l’État juge non-essentiels. Ça risque d’aggraver les inégalités sociales pour l’accès à la santé, d’augmenter la précarité médicale et de retarder la prise en charge de certains besoins. Ça forcera aussi les patient·es à passer par des démarches administratives plus complexes, et par un contrôle renforcé de leur situation médicale.
Leur discours : « Notre sécurité sociale n’est pas pour vous ».
Nous leur répondons : Sécurité sociale et médicale pour toustes !
L’État fédéral est partout et centralise tout (mise sous tutelle des entités fédérées et des ambassades)
En Belgique, l’octroi de visas et de titres de séjour peut parfois être une compétence des communes et des postes diplomatiques/consulaires. Ces entités sont également compétentes pour célébrer des mariages, acter les cohabitations légales, les filiations (lien juridique qui unit un enfant et son/ses parents), …
Le gouvernement fédéral prévoit dans son accord des mécanismes de contrôle renforcés. En cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’application erronée des règles d’octroi de visas ou de titres de séjour, la commune ou le poste diplomatique concerné peut faire l’objet d’un contrôle.
Ça comporte de nombreux risques. La « mise sous tutelle » par l’État fédéral peut être perçue comme une atteinte à l’autonomie des communes ou à la spécificité du travail diplomatique (surtout si les critères de déclenchement du contrôle ou de la tutelle ne sont pas suffisamment transparents ou objectifs).
Ces mesures créent aussi un risque de politisation de la procédure. En effet, si le fédéral estime qu’une commune se montre trop favorable aux personnes d’origine étrangère, cette commune pourra alors être sanctionnée et mise sous tutelle par des structures fédérales. Ça encourage donc encore une culture de la peur et du contrôle.
La centralisation du pouvoir (ici par le gouvernement fédéral) est l’une des caractéristiques des régimes autoritaires et non-démocratiques.
Leur discours : « Les mêmes règles partout, décidées par nous ».
Nous leur répondons : Décentralisation du pouvoir de l’État, puis plus de pouvoir d’État du tout !
Ne fermons pas les yeux sur la fascisation et le racisme d’État, en Belgique et ailleurs !
PERSONNE N’EST ILLÉGAL·E
NON À L’ENFERMEMENT
NON AUX FRONTIÈRES
NON AUX EXPULSIONS
PAPIERS POUR TOUSTES
LIBERTÉ POUR TOUSTES
Notre analyse complète :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
