Le 31 janvier 2025, le nouveau gouvernement fédéral dévoile enfin son accord de coalition tant attendu. Dès les premières lignes du préambule, le ton est donné : Bart De Wever, fraîchement nommé Premier ministre sous la bannière de la N-VA, ne cherche pas à cacher la dureté de la politique à venir. Il avertit que le chemin ne sera pas « une promenade de santé » et que les mesures annoncées exigeront «des sacrifices de la part de tous les acteurs de notre société ».
Mais au-delà de cette rhétorique de fermeté, ce texte est nauséabond tant par ses propos que par les justifications avancées.
En effet, à travers les paragraphes de ce document, on perçoit une volonté claire de stigmatiser certaines catégories de la population. Les arguments invoqués par le gouvernement s’appuient notamment sur la prétendue « arrivée massive de migrants » et sur une criminalisation à peine voilée de ces personnes.
Cette approche, loin d’être neutre, alimente les peurs et les divisions, tout en légitimant des mesures restrictives et discriminatoires. Le texte ne se contente pas d’annoncer des réformes : il distille, ligne après ligne, une vision anxiogène, raciste et partiale de la société, qui ne peut qu’inspirer le malaise et l’indignation.
Notre collectif veut un monde sans frontières et sans murs, où chaque personne pourrait vivre et voyager où elle le souhaite. Comme on pouvait s’en douter, c’est loin de ce qui s’annonce pour les prochaines années, tant en Belgique qu’en Europe.
Presque six mois après la publication de l’accord du gouvernement Arizona, nous souhaitons revenir sur les grandes lignes des éléments qui concernent « l’Asile et la Migration ». Pour garder une trace claire du moment historique que nous sommes en train de vivre, du basculement toujours plus profond vers une société alimentée par la peur et la répression.
Nous aborderons quatre grandes parties :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
PARTIE 4 – DÉTENTION & EXPULSION
——————– DÉTENTION ——————–
La suite du « masterplan centres fermés »
Le « masterplan centres fermés » en Belgique est un plan stratégique lancé sous par Theo Francken (N-VA), quand il était secrétaire d’État à l’Asile et la Migration (entre 2014 et 2018). Ce plan visait à renforcer le contrôle migratoire, avec pour ça plusieurs objectifs annoncés :
- Augmenter la capacité de détention des centres fermés (donc le nombre de centres) ;
- Accélérer les procédures d’expulsion ;
- Dissuader la migration vers la Belgique, notamment en renforçant les mesures de détention (l’idée était de rendre la Belgique moins attractive pour des personnes qui souhaiteraient y demander le droit au séjour).
Depuis Francken, c’est le parti chrétien flamand CD&V (conservateur et de droite) qui a obtenu la compétence asile & migration au gouvernement fédéral. Le fait d’être officiellement positionné moins à droite que la N-VA n’a pas empêché le CD&V d’être totalement aligné sur les mêmes ambitions racistes et répressives : les deux personnes qui ont occupé le poste de secrétaire d’État asile & migration (Sammy Mahdi et Nicole de Moor) ont poursuivi les objectifs de Francken, dont son masterplan centres fermés.
Avec le gouvernement Arizona, c’est le retour de la N-VA pour la compétence asile & migration (pour laquelle le poste passe de secrétaire d’État à ministre), avec Anneleen Van Bossuyt. Elle semble effectivement prête (et déjà en route) pour mettre en place la « politique migratoire la plus dure jamais menée en Belgique ».
Sans surprise, l’Arizona annonce la poursuite du masterplan centres fermés, et annonce encore plus de répression, d’enfermement et de déportations, dans un racisme et un fascisme ambiants.
Leur discours : « Renforcer le contrôle migratoire »
Nous leur répondons : Chaque personne doit être libre de voyager ou s’installer où elle le souhaite.
Toujours + de centres fermés
Pour augmenter la capacité de détention, le masterplan de Francken prévoyait la construction de 6 nouveaux centres fermés. L’objectif annoncé était de doubler la capacité de détention, en passant de 600 places actuellement à environ 1.100 places prévues. Le centre fermé pour femmes de Holsbeek faisait d’ailleurs déjà partie de ce masterplan à son ouverture en 2019. Aujourd’hui, entre 4 et 6 autres nouveaux centres sont prévus (à Zandvliet, Jumet, Steenokkerzeel et Jabbeke). La construction du centre de Jumet (dans la région de Charleroi) se concrétise malheureusement de plus en plus, malgré les mobilisations (notamment du collectif Ni Jumet, Ni Ailleurs).
L’accord de gouvernement parle aussi de la construction d’un centre spécial, spécifiquement pour le groupe (croissant) de personnes souffrant de problèmes médicaux et psychiques liés à la toxicomanie. Puisque la prise en charge psychologique des personnes détenues dans les centres fermés est déjà dramatique, on peut s’attendre au pire : l’objectif d’un tel centre n’est absolument pas le soin ou une meilleure prise en charge des personnes.
L’accord annonce également la création de « centres Dublin » exclusivement axés sur le retour (entendre par là : les expulsions forcées), afin d’identifier et de déporter encore plus rapidement les personnes qui ont leurs empreintes enregistrées dans d’autres pays européens (et qui doivent donc, selon la loi européenne, être d’abord renvoyées dans ces pays pour être ensuite expulsées hors du territoire européen).
Enfin, l’accord confirme l’interdiction de l’enfermement des enfants, mais ce n’est pas garanti dans la durée : le gouvernement prévoit de réévaluer la loi après deux ans, ce qui laisse entendre qu’un retour légal de l’enfermement des enfants reste possible à l’avenir. De toute façon, dans les faits, des enfants se retrouve souvent enfermés en centres (parce que les tests osseux les déterminent faussement comme majeur·es).
Leur discours : « Le plus de centres possible, pour contrôler qui reste ou non sur notre territoire »
Nous leur répondons : Feu à vos centres fermés et à toutes vos prisons.
Des prisons belges à l’étranger
Les prisons belges sont surpeuplées, et la logique pénale actuelle est de toujours plus enfermer, pour des condamnations encore plus longues. Cette logique d’enfermement n’a d’ailleurs aucun sens : la prison n’a aucun effet sur la criminalité, qui est d’ailleurs en baisse (alors que les peines de prisons, elles, ne cessent d’augmenter). La logique de punir, réprimer, enfermer est au centre des ambitions de l’État raciste et sécuritaire. Dans les prisons belges, un grand nombre de personnes qui sont privées de titre de séjour sont enfermées. C’est d’ailleurs parfois des personnes qui ont parfois perdu leur titre au séjour suite à leur « délit » (parfois pour des délits mineurs, comme une conduite sans permis de conduire ou un vol sans violence). Une fois leur peine de prison terminée, ces personnes sont directement envoyées en centre fermé, en vue de leur expulsion du territoire (notre collectif parle alors de « double peine »).
Puisque les prisons belges sont pleines, le gouvernement Arizona affirme qu’il va conclure des accords avec d’autres pays européens (comme le Kosovo et l’Estonie) pour y construire (ou y louer) des prisons pour les personnes condamnées qui n’ont pas de titre de séjour. Dans ce cas, ces personnes seront directement expulsées vers leur pays d’origine à la fin de leur peine de prison. Ces prisons éloignées auront pour effet d’encore plus invisibiliser et silencier les personnes enfermées, encore plus qu’elles ne le sont déjà. Elles risquent d’accroître leur isolement, alors qu’elles sont déjà fortement marginalisées à cause de la perte de leur titre de séjour et leur criminalisation. Ça compliquera (même rendra impossible) leur accès aux visites, à l’accompagnement social et aux recours juridiques, ce qui peut aggraver leur vulnérabilité et leur détresse psychologique.
L’externalisation des prisons pose aussi des questions majeures sur le respect des droits fondamentaux et la capacité de la Belgique à garantir des conditions de détention conformes aux standards internationaux (alors que la détention de personnes étrangères en Belgique a déjà fait l’objet de critiques et de condamnations pour des traitements inhumains ou dégradants).
Cette externalisation des prisons pour personnes sans titre de séjour ne s’attaque pas aux causes structurelles de la surpopulation carcérale ni à la criminalisation grandissante des personnes sans-papiers : construire des prisons belges à l’étranger déplacerait simplement le problème de surpopulation hors du territoire belge, en rendant l’horreur de la détention plus distante et moins visible pour la population belge et pour les groupes ou organisations qui luttent contre l’enfermement ou qui veillent au respect des droits humains.
Ces personnes que l’État prive de papiers sont la partie de la population vivant en Belgique qui est la plus criminalisée par l’État raciste, sécuritaire et capitaliste. Les autorités belges en profitent pour accuser ces personnes d’être des « criminelles », et de justifier la nécessité de les déporter hors du territoire belge. C’est un discours simpliste, mensonger, raciste et fasciste, qui leur permet de se débarrasser des personnes jugées « indésirables ».
Leur discours : « Des prisons loin de notre regard et de celui de notre population »
Nous leur répondons : Feu aux prisons et à tous les lieux d’enfermement.
Allongement de la durée maximum de détention
Aujourd’hui, la durée maximale de détention en centre fermé est théoriquement de 8 mois. Et encore, le maximum de 8 mois n’est supposé représenter que des situations exceptionnelles :
- La durée de détention initiale est de 2 mois.
- Cette détention peut être prolongée mois par mois, jusqu’à 4 fois de suite (donc 6 mois de détention maximum au total).
- En cas de refus de collaboration ou obstacle à l’expulsion, la détention peut encore être prolongée de 2 mois supplémentaires (donc jusque 8 mois : toujours théoriquement dans des cas exceptionnels).
Mais la réalité est toute autre : les personnes détenues en centres restent beaucoup plus longtemps enfermées. À chaque tentative d’expulsion avortée, la personne est ramenée en centre et les compteurs sont remis à zéro. Certaines personnes avec lesquelles notre collectif est en contact sont parfois enfermées depuis 1 ou 2 ans, sans aucune date de sortie.
Selon l’accord de gouvernement, la durée de détention maximum est rallongée à 18 mois. En sachant que le maximum était théoriquement limité à 8 mois aujourd’hui, mais que dans les faits certaines personnes restent déjà détenues 18 mois, on peut s’alarmer de ce que cela donnera avec cette nouvelle « limite » officielle…
Par contre, le contrôle judiciaire du délai reste assuré. Autrement dit, les prolongations de l’enfermement ne peuvent (pour l’instant) avoir lieu seulement dans le cadre d’un rendez vous au tribunal. Cependant, même via le contrôle judiciaire, l’Office des étrangers n’a aucun mal aujourd’hui à prolonger systématiquement la détention : c’est une simple formalité.
Dans l’accord, le gouvernement affirme vouloir garder la durée de détention « la plus courte possible ». Déjà, c’est quelque chose de faux, puisqu’il augmente la durée maximum à 18 mois. Mais c’est aussi trompeur, parce qu’il ne veut pas dire qu’il veut garder les personnes le moins longtemps enfermées : le gouvernement veut simplement les expulser le plus tôt possible.
Leur discours : « On te gardera enfermé·e jusqu’à ce que tu craques »
Nous leur répondons : Même une heure de détention, c’est déjà trop : liberté pour toustes !
Plus possible de demander l’asile pendant une détention
« Nous combattons résolument la pratique qui consiste à présenter des demandes d’asile et de séjour indues à partir des centres fermés dans le seul but de retarder ou d’empêcher le retour. Nous exploiterons au maximum les possibilités offertes par la réglementation européenne en la matière. »
Le gouvernement empêchera systématiquement toute tentative d’introduire une nouvelle demande d’asile ou de séjour depuis un centre fermé. Ça signifie qu’une personne qui est arrêtée et enfermée dans un centre, et qui n’a pas encore introduit de demande d’asile, ne pourra plus le faire, et pourra être expulsée.
C’est une mesure très grave : aujourd’hui, introduire une nouvelle demande d’asile représente parfois un dernier recours pour des personnes qui sont menacées d’expulsion.
Récemment, nous partagions le témoignage d’une homme qui a introduit une demande d’asile pour bloquer son expulsion imminente : il avait reçu un ordre de quitter le territoire belge (OQT), alors que l’Office des étrangers jugeait à tort qu’il n’était pas le père de son propre enfant. Seule l’introduction d’une nouvelle demande d’asile a pu l’aider à ce moment-là, car les autres voies légales étaient bafouées.
Leur discours : « Quand on t’enferme, tu n’as plus aucun droit »
Nous leur répondons : Accès au droit d’asile pour toustes !
——————– EXPULSIONS ——————–
Expulser toujours plus, toujours plus vite
« Une politique de retour cohérente et conforme est une priorité pour ce gouvernement. Une fois qu’une décision finale a été prise, elle doit être mise en œuvre et la personne recevant un ordre de quitter le territoire doit s’y conformer rapidement. L’année dernière, des dizaines de milliers OQT ont été prononcés. Mais nombre d’entre eux ne sont pas exécutés et la majorité des étrangers déboutés en séjour illégal ne repart pas. Les choses doivent changer. Ce gouvernement vise une augmentation significative des chiffres de retour. »
Le gouvernement Arizona est clair et explicite sur sa volonté d’augmenter le plus possible le nombre de retours forcés de personnes d’origine étrangère. Désormais, l’ordre de quitter le territoire (OQT) est un véritable contrat de rapatriement : il détaille toutes les obligations des personnes concernées et les sanctions encourues en cas de non-respect.
En plus des retours soit-disant « volontaires » (notamment avec les rendez-vous ICAM), le gouvernement prévoit de durcir les procédures de retours forcés (expulsions par avion, avec escorte de police, menottes, …).
Leur discours : « Les indésirables loin de notre territoire, par tous les moyens »
Nous leur répondons : Chacun·e a le droit de choisir où iel souhaite vivre.
Retours « volontaires » : rendez-vous ICAM obligatoires
« Ce gouvernement vise une augmentation significative des chiffres de retour ».
Le gouvernement précédent (Vivaldi) avait introduit une mesure de retour, qu’il présentait comme une alternative à la détention en centre fermé : le dispositif ICAM (Individual Case Management, « gestion de cas individuels »). L’Office des étrangers disait s’inspirer du travail social, en proposant aux personnes sans titres de séjour des entretiens « sur mesure » avec des « coachs au retour », pour donner un avis sur la situation de la personne et de sa chance ou non d’obtenir un droit au séjour. Concrètement, les « coachs » proposent aux personnes un retour « volontaire », et les risques encourus dans le cas où elles n’acceptent pas de coopérer. Le principe ICAM est félicité au niveau international comme une bonne pratique visant un accompagnement « individualisé et respectueux des droits », mais c’est complètement faux : les rendez-vous ICAM servent surtout d’outil de suivi et de contrôle pour l’Office des étrangers, qui justifie ensuite la détention et la déportation avec le « refus de coopérer ».
À noter aussi que l’Office de étrangers emploie aussi dans les centres fermés des « accompagnateurs ou coachs de retour », qui ont pour mission de convaincre les détenu·es d’accepter le retour volontaire par avion.
L’Arizona fait de l’ICAM une obligation. Des projets pilotes seront aussi testés pour accompagner des familles (pour lesquelles l’asile a été refusé) tout au long de la procédure de retour.
La pratique des retours soit-disant « volontaires » est trompeuse et mensongère. Dans la majorité des cas, les personnes à qui l’on propose le retour « volontaire » sont en situation d’échec : elles ont vu leur demande d’asile rejetée, n’ont pas de solution de régularisation, et font face à la menace de détention ou de déportation forcée. Le « choix » de partir se fait souvent dans un contexte de pression intense : pression administrative, psychologique ou même physique (avec le principe de cellule d’isolement). Ce retour est donc forcé dans les faits, mais déguisé sous une apparence « volontaire ».
Leur discours : « Si tu n’acceptes pas qu’on t’oblige gentiment, on passera à la manière forte »
Nous leur répondons : Un retour effectué sous pression n’a rien de volontaire. Stop à toutes les déportations !
Magouilles diplomatiques pour encourager les expulsions
« Nous lions l’aide bilatérale, les visas d’entrée, la coopération en matière de sécurité et de défense, la coopération en matière de commerce et économique, à la conclusion des accords de retour et à la réadmission effective des ressortissants des pays tiers concernés. […] Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des accords conclus. Une coopération optimale en matière de retour devient une question clé dans le cadre d’une approche gouvernementale globale à l’égard des pays tiers, l’approche dite ‘whole of government’. »
Le gouvernement constate que de nombreux ordres de quitter le territoire restent sans effet et que la majorité des personnes ne retournent pas d’elles-mêmes dans leur pays d’origine. Pour y remédier, la Belgique instrumentalisera désormais des liens avec les pays-tiers qui ne concernent pas directement l’immigration (comme des accords commerciaux, l’aide bilatérale, la coopération au développement, les accords de sécurité et défense, …). Ça veut dire que si les pays partenaires de la Belgique ne signent pas et n’exécutent pas d’accords de retour pour leurs ressortissant·es sans titres de séjour en Belgique, alors le gouvernement belge appliquera des sanctions dans d’autres domaines.
Leur discours : « Nous sommes tout-puissants et pouvons étendre notre pouvoir par-delà les frontières »
Nous leur répondons : Stop aux pratiques néocoloniales et à l’instrumentalisation des mouvements migratoires à des fins géopolitiques.
——————– ARRESTATIONS ——————–
Traque aux « sans-papiers » et rafles depuis les domiciles
« Si nécessaire, la personne interceptée est placée en détention administrative et, sur instruction de l’Office des étrangers, immédiatement éloignée ou transférée dans un centre fermé ou une unité résidentielle, en vue de son éloignement. Cette mesure s’applique aux étrangers qui ont reçu un OQT et qui représentent un danger pour l’ordre public, ou qui représentent pour la sécurité nationale en raison de faits d’extrémisme, de radicalisme ou de terrorisme, ou qui ont été condamnés pour des crimes graves. »
L’Arizona prévoit de renforcer la coopération entre les services de police et les services d’immigration (dans le cadre du projet HIGH TROUBLE). Le but est de faciliter les arrestations à domicile, pour pouvoir directement arrêter et expulser les personnes qualifiées de « auteures de délits multiples ». Les informations sur les lieux de résidence ou les domiciles des personnes d’origine étrangère qui n’ont pas (encore) de titre de séjour devront être centralisées, et accessibles à tous les services concernés. L’objectif est de renforcer les retours (« volontaires » et forcés), officiellement pour les personnes « qui représentent un danger pour l’ordre public » (donc une formule très libre d’interprétation, qui pourrait permettre d’arrêter plus ou moins n’importe qui).
Dans la pratique, cela signifie que l’Office des étrangers et la police ont désormais le droit d’arrêter les personnes directement à leur domicile.
La mise en application de ces mesures commence déjà s’observer : le 18 juillet 2025, le Conseil des Ministres belge a approuvé un avant-projet de loi autorisant les visites domiciliaires.
Leur discours : « Arrestations partout, n’importe où, n’importe quand »
Nous leur répondons : La police crée de l’insécurité. État raciste, police complice, à bas l’institution policière.
Les militaires de Frontex sur le sol belge
Le Conseil des ministres belge a récemment adopté un Arrêté Royal (proposé par le ministre de l’Intérieur MR, Bernard Quintin) qui autorise désormais Frontex (l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) à agir activement et se déployer sur le territoire belge. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’accord de gouvernement, qui met l’accent sur le renforcement de la sécurité intérieure et sur une politique migratoire plus stricte.
Le cadre juridique qui permet cette coopération entre Frontex et la Belgique avait été voté sous la législature précédente, mais le nouvel arrêté détaille désormais les conditions concrètes du déploiement du personnel (armé) de Frontex (qui interviendra toujours sous l’autorité et en présence de la police belge). Les domaines d’intervention de Frontex en Belgique incluent principalement l’assistance au contrôle des frontières extérieures (à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, mais aussi aux grandes gares et points de voyages internationaux), ainsi que la complicité pour les expulsions par avions (y compris pour les personnes condamnées pour des infractions pénales).
Le contrôle des activités de Frontex en Belgique sera assuré par le Comité P (l’organe de surveillance des services de police). Le but annoncé est de prévenir les abus, et garantir la conformité des interventions avec le cadre légal et les droits fondamentaux. Mais le Comité P est un dispositif de contrôle qui n’inspire pas vraiment confiance, au vu de la manière dont il protège quasi systématiquement les abus et violences de la police.
Les critiques à l’encontre de Frontex sont nombreuses et bien documentées. Plusieurs organisations internationales et européennes (ainsi que des institutions comme le Parlement européen ou la Cour européenne des comptes) pointent du doigt des violations graves des droits fondamentaux lors des opérations Frontex : refoulements illégaux, mauvais traitements, absence de protection des données personnelles, discriminations et manque de transparence sur le suivi des plaintes, … En Belgique, des collectifs et associations de défense des droits humains et de lutte contre les frontières expriment leur inquiétude par rapport au flou qui entoure les compétences et la responsabilité du personnel Frontex en Belgique. Les militaires de Frontex seront dès 2026 présents sur le sol belge, et c’est seulement à ce moment-là qu’on pourra observer directement les conséquences de ce nouveau dispositif.
La présence de Frontex sur le sol belge renforce une approche répressive de la migration, au total opposé de perspectives telles que l’accueil, la régularisation collective oula sécurité sociale pour toustes.
Leur discours : « Toujours + d’argent, d’armement, de moyens humains pour rendre infranchissable chaque parcelle de NOTRE territoire »
Nous leur répondons : Dissolution de Frontex. Un monde sans frontières est possible.
——— CONCLUSIONS & PERSPECTIVES ———
La politique migratoire actuellement menée en Belgique reflète clairement l’orientation d’un État qui a viré à l’extrême-droite. Les mesures adoptées (durcissement des contrôles, centralisation des procédures, restriction de l’accès aux droits fondamentaux, …) sont représentatives d’une idéologie qui place la répression, l’exclusion et la stigmatisation des personnes étrangères au centre du discours public et de l’action politique.
Sous ce gouvernement d’extrême-droite, le droit n’est définitivement plus un rempart pour protéger les plus vulnérables : la loi devient un instrument de sélection et de décisions arbitraires. Les violations systématiques des garanties procédurales, les détentions abusives, les expulsions sans fondement et la criminalisation de la migration deviennent la norme. Les personnes étrangères, qualifiées d’ « indésirables », sont privées de voix, de recours et de toute protection effective. Les (déjà rares) contre-pouvoirs institutionnels sont affaiblis ou réformés, pour servir les objectifs politiques du pouvoir en place.
Cette politique, fondée sur le contrôle, la peur et la fermeture, s’accompagne d’une banalisation du racisme d’État et d’une remise en cause profonde des principes démocratiques. Face à cette dérive autoritaire, il est urgent de rappeler que la dignité humaine, l’accès à la justice et le respect inconditionnel des droits fondamentaux doivent rester au centre de toute politique publique. Il est clair que l’État belge n’est pas animé par ces principes depuis longtemps, que le système étatique en lui-même produit des inégalités et de la violence.
Les centres fermés nous prouvent tous les jours que toutes les vies ne se valent pas, et que les humains ne sont pas tous traités de la même manière. Le tournant pris par l’Arizona va plus loin encore : en légalisant des pratiques répressives, en affaiblissant les dispositifs de défense des personnes en exil, en inscrivant dans la loi une politique d’exclusion et de répression de plus en plus assumée.
Ensemble, mobilisons-nous pour lutter contre ces politiques et ces institutions fascistes, racistes et meurtrières. Défendrons une société ouverte, sans frontières ni murs, avec la solidarité et la communauté au centre. Une société dans laquelle tout le monde aurait sa place, quelle que soit son origine.
Ne fermons pas les yeux sur la fascisation et le racisme d’État, en Belgique et ailleurs !
PERSONNE N’EST ILLÉGAL·E
NON À L’ENFERMEMENT
NON AUX FRONTIÈRES
NON AUX EXPULSIONS
PAPIERS POUR TOUSTES
LIBERTÉ POUR TOUSTES
Notre analyse complète :
1/ l’accueil
2/ le séjour
3/ l’asile
4/ la détention et l’expulsion
