Aujourd’hui, la Commission européenne adopte un ensemble important de mesures afin de gérer les frontières extérieures de l’UE et de protéger notre espace Schengen sans frontière intérieure. Les propositions présentées permettront de gérer les migrations plus efficacement, d’améliorer la sécurité intérieure de l’Union européenne et de sauvegarder le principe de la libre circulation des personnes. La Commission propose notamment de créer un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes chargé d’assurer une gestion rigoureuse et partagée des frontières extérieures. Afin d’accroître encore la sécurité des Européens, la Commission propose également d’instaurer des vérifications systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l’entrée ou la sortie de l’espace Schengen.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Dès lors que l’Europe constitue un espace de libre circulation sans frontière intérieure, la gestion de ses frontières extérieures doit être une responsabilité partagée. La crise a clairement mis en évidence les faiblesses et les lacunes des mécanismes actuels destinés à garantir le respect des normes de l’UE. Aussi est-il temps de passer à un système réellement intégré de gestion des frontières. Le corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes regroupera une agence renforcée, ayant la possibilité de faire appel à une réserve de personnes et d’équipements, et les autorités responsables des États membres, qui continueront à assurer la gestion quotidienne des frontières. Le système proposé nous permettra de repérer toute défaillance en temps réel et de pouvoir y remédier rapidement, ainsi que d’améliorer notre capacité collective à gérer efficacement des situations de crise lorsqu’une partie de la frontière extérieure subit une forte pression.

Dimitris Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté: «Les problèmes actuels en matière de migration et de sécurité ignorent les frontières et exigent une approche réellement européenne. Tandis que Frontex se limitait généralement à aider les États membres à gérer leurs frontières extérieures, la nouvelle agence fera beaucoup plus. Ce que nous créons aujourd’hui, c’est davantage d’Europe: gérer nos frontières extérieures, accélérer le retour des migrants en situation irrégulière, permettre à notre régime d’asile de fonctionner correctement pour ceux qui en ont besoin et renforcer les vérifications aux frontières extérieures de l’Union européenne. Le paquet “Frontières” que nous présentons aujourd’hui permettra d’accroître la sécurité de nos citoyens et de garantir des normes élevées de gestion des frontières.»

Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes

Le corps européen regroupera une Agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes, provenant des rangs de Frontex, et les autorités responsables de la gestion des frontières dans les États membres, qui continueront à assurer la gestion quotidienne de la frontière extérieure.

Le nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes aura les caractéristiques suivantes:

• Une réserve de gardes-frontières rapidement mobilisable et un parc d’équipements techniques: l’Agence pourra faire appel à au moins 1 500 experts qu’il sera possible de déployer en moins de 3 jours. Pour la première fois, l’Agence pourra faire elle-même l’acquisition de matériel et recourir à un parc d’équipements techniques fourni par les États membres. De la sorte, les opérations aux frontières européennes ne pâtiront plus du manque de personnel ou d’équipement. Les ressources humaines de la nouvelle agence feront plus que doubler celles de Frontex, pour atteindre un effectif permanent de 1 000 personnes, y compris les acteurs de terrain, d’ici à 2020.
• Un rôle de suivi et de supervision: un centre de suivi et d’analyse des risques sera créé avec, pour mission, de suivre les flux migratoires à destination et à l’intérieur de l’Union européenne et d’effectuer une analyse des risques et des évaluations obligatoires de vulnérabilité afin de repérer les points faibles et d’y remédier. Des agents de liaison seront détachés dans les États membres pour assurer une présence sur le terrain là où les frontières sont exposées à des risques. L’Agence pourra évaluer les moyens opérationnels, l’équipement technique et les ressources dont les États membres disposent pour affronter les problèmes à leurs frontières extérieures et, en cas de vulnérabilité, exiger desdits États qu’ils prennent des mesures pour régler la situation dans un délai fixé.
• Le droit d’intervenir: les États membres peuvent demander la réalisation d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux frontières, ainsi que le déploiement des équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes à l’appui de telles actions.Lorsque les défaillances persistent ou qu’un État membre subit une pression migratoire importante mettant en péril l’espace Schengen et qu’une mesure nationale n’est pas proposée ou n’est pas suffisante, la Commission pourra adopter une décision d’exécution établissant que la situation, sur une portion précise des frontières extérieures, exige une action urgente au niveau européen.Cela permettra à l’Agence d’intervenir et de déployer les équipes du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes afin de faire en sorte que l’action soit engagée sur le terrain même si l’État membre concerné ne peut ou ne souhaite pas prendre les mesures nécessaires.
• Surveillance par les gardes-côtes: les gardes-côtes nationaux feront partie du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes dans la mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières. Les attributions de l’Agence européenne de contrôle des pêches et de l’Agence européenne pour la sécurité maritime seront alignées sur celles du nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes. Les trois agences pourront lancer des opérations de surveillance conjointes, par exemple en exploitant ensemble des systèmes d’aéronefs télépilotés (drones) en mer Méditerranée.
• Un mandat permettant d’intervenir dans des pays tiers: l’Agence aura pour nouvelle mission d’envoyer des agents de liaison dans des pays tiers voisins et de lancer, avec ceux-ci, des opérations conjointes, y compris sur leur territoire.
• Un rôle plus important en matière de retour: un Bureau européen des retours sera créé au sein de l’Agence afin de permettre le déploiement d’équipes d’intervention européennes pour les retours, composées d’escortes, d’observateurs et de spécialistes des questions de retour, qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Un document de voyage européen standard destiné au retour contribuera à mieux faire accepter les rapatriés par les pays tiers.
• Garantir la sécurité intérieure: l’Agence intégrera la criminalité transfrontière et le terrorisme dans son analyse des risques et coopérera à la prévention du terrorisme avec d’autres agences de l’Union et des organisations internationales, dans le respect absolu des droits fondamentaux.

Vérifications systématiques aux frontières extérieures pour les citoyens de l’UE

Pour accroître la sécurité au sein de l’espace Schengen, la Commission propose une modification ciblée du code frontières Schengen consistant à instaurer des vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens de l’UE aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes. Ces vérifications seront effectuées dans des bases de données comme le système d’information Schengen, la base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus et les systèmes nationaux pertinents, et permettront de s’assurer que les personnes qui arrivent ne représentent pas de menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. La proposition insiste aussi sur la nécessité de vérifier les identifiants biométriques dans les passeports des citoyens de l’UE en cas de doute quant à l’authenticité du passeport ou à la légitimité de sa détention. Désormais, les vérifications seront également obligatoires à la sortie de l’Union européenne.

En principe, comme les contrôles de documents et de personnes peuvent être effectués en parallèle, les autorités devraient pouvoir consulter les bases de données pertinentes sans ralentir le franchissement des frontières. Les règles prévoient une certaine souplesse au cas où les vérifications systématiques pourraient avoir un effet disproportionné sur la fluidité du trafic à la frontière. Dans ce cas, les États membres peuvent décider, sur la base d’une évaluation des risques, de procéder à des vérifications ciblées à certains franchissements de frontière terrestre et maritime. L’évaluation des risques doit être communiquée à l’Agence, laquelle peut apprécier la façon dont l’exception est appliquée dans son évaluation de vulnérabilité.

Les vérifications systématiques dans les bases de données se font selon un système de concordance/non-concordance («hit/no hit»). Cela signifie que si la personne ne présente aucun risque, la vérification n’est pas enregistrée et les données la concernant ne font l’objet d’aucun traitement supplémentaire. En utilisant les bases de données de la sorte, on ne porte atteinte aux droits en matière de données à caractère personnel que dans une mesure très limitée et justifiée par les objectifs de sécurité.

Contexte

La création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes, annoncée par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union du 9 septembre, fait partie des mesures prévues dans l’agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l’UE. Ledit agenda, adopté par la Commission en mai 2015, soulignait la nécessité d’une approche globale de la gestion des migrations. Cet objectif a également été indiqué par le Parlement européen et approuvé dans les orientations claires fixées par le Conseil européen le 23 septembre et le 15 octobre.

Face aux tragiques attentats du mois dernier à Paris et à la menace croissante que font peser les combattants terroristes étrangers, la Commission a rapidement engagé une action pour accélérer les travaux et la mise en œuvre des mesures en application du programme européen en matière de sécurité. La proposition d’aujourd’hui répond à la nécessité de renforcer les contrôles de sécurité aux frontières extérieures de l’UE, comme les ministres de l’Intérieur l’ont demandé le 20 novembre.

Pour plus d’informations

FICHE D’INFORMATION: Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes

FICHE D’INFORMATION: Vérifications systématiques aux frontières extérieures

Q&R détaillé: Le corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes

Documents législatifs

L’agenda européen en matière de migration