Libérons! Avis aux hébergeurs ou personnes qui ont un ami.e qui a été arrêté.e

17/01/2019: Avis aux hébergeurs ou personnes qui ont un ami.e qui a été arrêté.e :
Procédure pour rassembler les informations nécessaires pour l’avocat.

Trop souvent des hébergeurs, appellent un avocat lors de l’arrestation de leur invité.e sans connaître tous les éléments dont l’avocat a besoin.

Pour rappel, nous sommes un tout petit groupe de bénévoles, donc votre contribution est la bienvenue.

En plus vous êtes régulièrement plusieurs à faire une demande à des avocats différents pour la même personne, ce qui complique encore la situation du détenu et des avocats.
Les avocats déjà débordés ont besoin d’informations claires et précises sur la personne incarcérée afin de pouvoir accéder au dossier .

Proposition de démarches à suivre :

  • Si votre ami.e a été arrêté.e et vous laisse sans nouvelle, essayez de le/la situer en téléphonant aux différents centres fermés ( ici les centres:http://www.gettingthevoiceout.org/quels-sont-les-centres-fermes-en-belgique/ . Commencez par le Centre 127bis où la plupart des migrants transitent en premier. Malgré que ce soient des centres fédéraux, l’usage du néerlandais (sauf pour le Centre de Vottem situé en Région wallonne) facilite l’obtention d’informations… Il se peut que le centre ne veuille pas vous répondre ou qu’il ne retrouve pas le nom de votre ami sur les listes. Bien souvent, votre ami.e a donné un autre nom ou le centre a mal retranscrit son nom ou l’a inscrit sous un autre nom. Pire même il n’a peut-être même pas été encodé (oui, ça arrive !). Ne vous découragez pas : Avec nos listes des personnes enfermées et les numéros de téléphone de codétenus, nous pouvons peut- être le/la retrouver. Contactez gettingthevoiceout@riseup.net qui croisera toutes les informations en sa possession et qui vous répondra très rapidement!.
  • Si votre ami vous signale sa détention, essayez de savoir par ordre d’importance
- Nom de la personne sous lequel elle est inscrite dans le centre (le
plus souvent celui repris sur ses OQT, si il ou elle en a déjà reçus)
- NUM d’identification en 7 chiffres (Office des Etrangers/IBZ/SP), noté
sur leur badge reçu à l’arrivée au centre
- Centre : 127bis, Caricole, Vottem, Bruges, Merksplas,Holsbeek
- Numéro de bloc/ chambre/lit
- Nationalité telle qu’enregistrée par l’Office
- Nationalité réelle si connue
- Date et lieu de naissance 
- Date d’arrestation
- Circonstance de l’arrestation
- Lieu d’arrestation  (important)
- Nombre d'Ordre de Quitter le territoire
- Empreinte dans quel pays ? (Dublin, demande asile éventuelle)
- Vulnérabilité (malade, problèmes psychologique, femme enceinte, ...)
- Famille en Europe ou en GB , célibataire/marié.e
- Son numéro de tel ou celui d’un.e co détenu.e
- tel et mail de la visiteuse/hébergeuse

Envoyez à gettingthevoiceout@riseup.net toutes les infos, même incomplètes, que vous avez pu obtenir. Si d’autres hébergeurs ont déjà signalé son enfermement, on pourra vous mettre en relation avec cet hébergeur pour compléter les informations et assurer une gestion optimale du dossier par un seul avocat. Au besoin, on pourra tel à un autre détenu.e de l’aile ou votre ami se trouve pour compléter les infos.

  • Une fois toutes ces informations récoltées on pourra ensemble enfin les communiquer à un avocat qui pourra introduire un “recours en extrême urgence” (REU) dans le délai de 5 ou 10 jours selon le cas à compter du lendemain de la mise en détention , ceci si et seulement si il désire l’assistance d’un avocat.

 

  • Gettingthevoiceout pourra vous renseigner des avocats pro deo spécialisés dans ce type de défense. Pour les REU (extrêmes urgence) le tribunal à lieu au Conseil du Contentieux des Etrangers ( CCE) à Bruxelles et  tous les avocats sont disponibles pour cette démarche. Par contre, si ils ne sont pas libérés après 5 jours il est préférable de trouver un avocat de la région ou il.elle a été  arrêté.e, vu que les procédures se passent devant la chambre du conseil de cette région.

Vous l’aurez compris, il faut absolument éviter de communiquer des informations incomplètes aux avocats et s’assurer que d’autres hébergeurs ne font pas les mêmes démarches pour le/la même ami.e…

Tout cela pour nous simplifier la vie à tou.te.s et assurer un maximum de libérations !
Important aussi en cas de libération : prévenez l’avocat et gettingthevoiceout@riseup.net

Merciii
Les référents des centres fermés de la plateforme : Michèle (Bruges), Gaële et Franck (127bis et Caricole), Valérie (Merksplas), Sophie (Vottem).
gettingthevoiceout@riseup.net

PS : Pour rappel : consultez également l’article où est précisé ce que vous pouvez déjà convenir avec votre invité.e AVANT une arrestation et ce que l’avocat a besoin !….. http://www.gettingthevoiceout.org/informations-aux-hebergeur-se-sami-e-sfamilles-en-cas-de-disparition-dun-e-migrant-esans-papiers/

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