Au total, on peut estimer qu’environ 7.000 personnes/an sont détenues dans les centres.
Arrêtées aux frontières (ports ou aéroports) :
Les motifs pour lesquels un(e) étranger(ère) peut être refoulé(e) sont nombreux : ne pas être porteur des documents requis, ne pas disposer de moyens de subsistance suffisants, ne pas présenter de documents justifiant l’objet et les conditions du séjour, risquer de compromettre les relations internationales de la Belgique, la tranquillité publique, l’ordre public… C’est la police fédérale chargée du contrôle de l’immigration qui a le pouvoir d’apprécier les situations individuelles et de refouler les personnes. Il n’existe, dans la pratique, aucun recours réellement effectif pour contester la mesure de refoulement.
- Les personnes « refoulées » qui n’ont pas demandé l’asile. (On les appelle les “inadmissibles – elles étaient placées dans le centre INAD et sont actuellement enfermées dans le nouveau centre Caricole). Ces personnes n’ont pas accès au territoire belge et vont être embarquées dans le premier avion à destination du pays par lequel elles sont arrivées (qui n’est pas nécessairement leur pays d’origine).
- Les étrangers qui se présentent à la frontière sans les documents requis et qui demandent l’asile. Ces personnes sont détenues pendant toute la durée de la procédure d’examen de la demande d’asile.
- Les personnes dont la demande d’asile a été refusée et qui attendent leur expulsion.
Arrêtées en Belgique :
- Suite à la régularisation de 2009, beaucoup de personnes se font arrêter à leur domicile parce qu’elles avaient donné leur adresse pour les démarches administratives, malgré l’absence de réponse à leur demande. Elles sont amenées directement en centre fermé, et reçoivent souvent la réponse négative à leur demande une fois enfermées.
- Des demandeurs d’asile dont la demande est refusée (aussi les personnes qui ont introduit un recours devant le Conseil d’État), même si elles ont passé toute la procédure d’asile en centre ouvert.
- Des demandeurs d’asile dont l’Office des étrangers a jugé la demande « suspecte » (des demandeurs d’asile sur le territoire peuvent être détenus dès l’introduction de leur demande. Quinze critères autorisent ces détentions : l’étranger qui n’a pas introduit sa demande d’asile au moment où les autorités chargées du contrôle l’ont interrogé, l’étranger qui a présenté des documents de voyage ou d’identité faux ou falsifiés, l’étranger qui s’est débarrassé d’un document de voyage ou d’identité etc.
- Des demandeurs d’asile dont l’Office des étrangers estime que la demande est du ressort d’un autre Etat que la Belgique (cas dits “Dublin II” en référence à la convention internationale qui organise la responsabilité des Etats en matière de rapatriement des étrangers passés par un premier pays de l’Union). Ils sont détenus pendant le temps nécessaire à la procédure de détermination de l’État responsable ainsi que pendant la mise en oeuvre du transfert.
- Les personnes qui introduisent une deuxième demande en Belgique.
Arrêtées en Belgique sans rien demander à personnes :
- Des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire belge ou dont le séjour est devenu irrégulier, quelles que soient les raisons de leur venue. Les personnes appréhendées sur le territoire belge alors qu’elles ne sont pas en possession des documents requis, les personnes dont le délai de séjour légal dans le Royaume est dépassé, les personnes considérées comme pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale ou les personnes qui exercent une activité professionnelle indépendante ou en subordination sans être en possession de l’autorisation requise à cet effet. C’est notamment le cas de la plupart des demandeurs de régularisation 9bis (pour “circonstances exceptionnelles”)
- Des personnes qui ont introduit leur demande d’asile dans un centre fermé : se trouvant dans une situation de séjour irrégulier, ces personnes ont été détenues. Une fois dans le centre fermé, elles y restent durant toute la procédure.
Autres :
- Des ressortissants communautaires – il ressort des rapports annuels des centres que des ressortissants communautaires sont détenus dans des centres fermés belges en vue de leur expulsion. Selon les déclarations du responsable de l’Office des Etrangers, de tels ressortissants peuvent être arrêtés par la police parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir participé à des « petits crimes » ou d’avoir travaillé “au noir”; ils sont ensuite emmenés dans des centres fermés en vue de leur expulsion.
Les nationalités problématiques :
De nombreuses personnes originaires de pays en guerre, ou pouvant avoir accès à un droit d’asile, sont détenues et expulsées très régulièrement des centres fermés belges (Opposant(e)s politiques Congolais(es), Irakien(ne)s, Palestinien(ne)s, Iranien(ne)s…).
Témoignages de Palestiniens : Témoignage 1 ; Témoignage 2
Témoignages d’Iranien(ne)s : Témoignage 1 ; Témoignage 2 ; Témoignage 3
Les femmes enceintes :
Nous avons également remarqué la présence régulière de femmes enceintes, avec des tentatives d’expulsion souvent tard dans le terme, et des condition de détention complètement inadaptées à leur situation.
“Il y a aussi les femmes enceintes qui sont là comme une fille qui aujourd’hui ne veut pas manger. Il y a une femme enceinte de 6 mois.” (Écouter le témoignage)
